Conseil Municipal du 12 novembre 1985




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-196PRET D'ACOMPTE SUR CONTINGENT 1986 - Délibération - (sans annexe)
85-197CONTRAT D'ASSURANCE DU PERSONNEL - CONSULTATION - Délibération - (sans annexe)
85-198REVISION DU TARIF DU DROIT DE LICENCE SUR LES DEBITS DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
85-199PROPRIETE GENTY-BOULAS RUE DE STALINGRAD - RESILIATION DE BAIL - Délibération - (sans annexe)
85-200SYNDICAT DES COLLEGES CONVENTION POUR GESTION 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-201SYNDICAT DES COLLEGES - CONVENTION POUR DELIMITATION DE COMPETENCES TRANSFERT DE BATIMENTS - Délibération - (sans annexe)
85-202REPARTITION INTERCOMMUNALE DES DEPENSES POUR LES ECOLES PUBLIQUES (PRIMAIRES ET MATERNELLES) - Délibération - (sans annexe)
85-203CONVENTION AVEC LE DISTRICT POUR LA CONDUITE ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS DISTRICAUX - Délibération - (sans annexe)
85-204DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR DEUX EMPLOIS DE STENO-DACTYLOGRAPHES (SERVICE REGIE ET MI-TEMPS BUREAU D'HYGIENE) - Délibération - (sans annexe)
85-205TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER EN OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE AU SERVICE DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
85-206ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A UN GARDIEN DE POLICE - Délibération - (sans annexe)
85-207TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OP1 EN AOP AU CENTRE SOCIAL SALVADOR ALLENDE - Délibération - (sans annexe)
85-208CLASSEMENT DU LOGEMENT DE FONCTION DU CENTRE SOCIAL S. ALLENDE DE NECESSITE EN UTILITE DE SERVICE - Délibération - (sans annexe)